Votre pays, supervisé en temps réel. Anonymisé par cryptographie.
Conçue pour chaque pays. Le co-pilote AML/CFT des autorités de supervision — renseignement financier, administration fiscale, police, justice. Détection automatique des typologies, pseudonymisation cryptographique des entités, reporting trimestriel aux standards Moneyval, FATF et EU/AMLA.
Reporting Moneyval intégré
Famille Serenitech
E-commerce des commerces locaux — des centaines de commerçants actifs.
Facturation électronique qualifiée ViDA · AML/CFT intégré.
Registre automatique des créances · paiement instantané SEPA.
Supervision AML/CFT pour les autorités nationales de chaque pays.
Conseil de l'Europe
Moneyval : la sortie de la greylist passe par la preuve d'efficacité.
Des dizaines de juridictions figurent aujourd'hui sur la liste grise du GAFI. En sortir — ou ne jamais y entrer — exige de démontrer à Moneyval et au GAFI l'effectivité opérationnelle du dispositif AML/CFT : sanctions effectives et dissuasives, poursuites opérationnelles du blanchiment. MonConformité est née de ce défi — et la même plateforme est à la disposition de toute autorité nationale qui doit prouver, statistiques à l'appui, l'effectivité de son régime AML/CFT.
Ce que Moneyval mesure.
Le 6ᵉ round d'évaluation Moneyval (méthodologie révisée juin 2025) note la conformité technique aux 40 Recommandations du GAFI ET l'efficacité opérationnelle sur les 11 Immediate Outcomes. Les IO.6 (renseignement financier), IO.7 (poursuite ML), IO.8 (recouvrement d'avoirs) et IO.9 (poursuite TF) exigent des statistiques vérifiables, traçables et reproductibles.
MonConformité produit ces statistiques nativement, à chaque clôture de cycle : mensuelle, trimestrielle, semestrielle et annuelle. Chaque rapport est signé électroniquement (eIDAS QES), horodaté (RFC 3161) et archivé en immuabilité (S3 Object Lock 10 ans).
« L'effectivité du dispositif AML/CFT ne se mesure plus à l'existence d'une loi : elle se mesure aux statistiques opposables que produit l'autorité de supervision. »
Conseil de l'UE — 11 mars 2025Calendrier d'application
Des échéances qui se rapprochent — et qui se cumulent.
La France a choisi un déploiement par paliers, anticipant l'obligation européenne. Pour tout pays qui commerce avec le bloc, l'alignement technique est désormais une condition d'exportation.
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Septembre 2026 · France
Obligation de réception de factures électroniques structurées pour toutes les entreprises (grandes, ETI, PME, micro).
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Septembre 2026 · France
Obligation d'émission pour grandes entreprises et ETI. Les TPE/PME suivent en septembre 2027.
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Septembre 2027 · France
Obligation d'émission étendue à toutes les TPE/PME françaises. Plus aucune facture papier B2B en circulation légale.
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1er juillet 2030 · Union européenne
Obligation généralisée de facturation électronique structurée pour les transactions B2B intra-UE. Déclaration en temps réel des opérations transfrontalières.
Un impératif mondial
Quelle que soit la taille de votre pays, il ne peut pas rester en dehors de la conformité ViDA — sous peine de voir ses relations commerciales avec l'Union européenne se fermer.
Toute facture émise vers un client de l'UE — ou reçue d'un fournisseur de l'UE — devra, à compter de 2030 au plus tard, être conforme aux standards ViDA, sous peine de rejet par l'administration fiscale du pays destinataire. S'aligner tôt transforme la conformité en avantage compétitif majeur : conformité, e-invoicing, intégration SEPA, e-commerce des entreprises locales et souveraineté des données fiscales — la même famille de produits, déployable dans n'importe quel pays.
Ce qui change pour vos commerces.
À l'exportation — vente d'un produit ou d'un service à un client situé en France, en Italie, en Allemagne ou ailleurs en UE : la facture doit être structurée (UBL 2.1), signée qualifiée (eIDAS), et déclarée en temps réel à l'autorité fiscale du pays destinataire.
À l'importation — réception d'une facture d'un fournisseur basé en UE : elle arrivera nécessairement au format électronique structuré. Les systèmes de votre pays doivent savoir la recevoir, la valider, et l'archiver pendant les dix années légales requises.
« La capacité technique à émettre et recevoir des factures conformes ViDA devient, de facto, un permis d'exporter vers l'Europe. »
MonConformité · Étude d'impact 2025La solution
MonConformité : l'infrastructure souveraine pour aligner votre pays avec l'Europe.
MonConformité est le service Serenitech qui permet à tout commerce ou prestataire d'émettre, recevoir, signer, horodater et archiver ses factures conformément à ViDA — et de répondre, en parallèle, aux exigences AML/CFT du Conseil de l'Europe et du GAFI.
Facturation conforme ViDA.
Génération automatique d'UBL 2.1 / Peppol BIS Billing 3.0. Signature qualifiée eIDAS via QTSP partenaire . Horodatage qualifié RFC 3161. Archive immuable WORM pour les 10 années légales.
Détection AML/CFT intégrée.
Moteur d'analyse interne identifiant les typologies de blanchiment et financement du terrorisme à partir des flux de facturation : circularité, fractionnement, layering, transactions atypiques au regard du profil sectoriel. Alerte automatique aux autorités locales compétentes.
Souveraineté et secret des données.
Toutes les données sensibles — clients, montants, descriptifs — sont chiffrées au repos avec des clés détenues exclusivement par les autorités nationales compétentes. MonConformité n'a jamais accès au contenu en clair. Seul un mandat formel permet la déchiffrement.
Canaux d'entrée
Cinq façons de produire une facture ViDA conforme.
Quel que soit le système qui génère vos factures aujourd'hui, MonConformité les reprend et les transforme en e-invoices structurées, signées, horodatées et archivées.
Natif
Marketplaces et plateformes Serenitech (MonPanier et autres tenants) — invoice émise dès le paiement.
REST API
POST /v1/invoices avec une InvoiceRequest JSON. Réponse synchrone avec XML signé + PDF.
Webhook
Vos systèmes existants déclenchent l'émission via webhook signé HMAC. Idempotent par external_id.
Conversion
Factures héritées (PDF, image, Excel, email) — uploadées sur /v1/ingest/*, transformées en ViDA structurée.
Conformité technique
Aligné sur les standards exigés par la régulation européenne.
Chaque facture émise par MonConformité est techniquement opposable à toute autorité fiscale ou douanière de l'Union européenne.
- ViDA — Directive (UE) 2025/516
- Peppol BIS Billing 3.0
- UBL 2.1 (OASIS)
- EN 16931
- eIDAS 2.0 (QES + QTS)
- RGPD
- Directive 2014/55/UE
- GAFI · Recommandations 1, 10, 20
Votre pays, clean and clear.
Le premier pays à conjuguer e-invoicing intégral et transparence AML/CFT totale en tirera des bénéfices majeurs dans son commerce avec le bloc européen. Serenitech apporte la famille de produits qui rend cette ambition opérationnelle — avec MonConformité comme pilier de supervision, déployée sur infrastructure souveraine européenne, prête à recevoir ses premiers tenants.